Portrait des aidants naturels
2016-09-06
De nos jours, nous sommes confrontés à une dure réalité, soit le phénomène du vieillissement démographique de la population qui ne cesse de croître et qui commence à engendrer des effets importants qui se font sentir à l’échelle mondiale. Selon les diverses prévisions effectuées, le vieillissement de la population continuera à un rythme accéléré et ce, jusqu’en 20501. Une de ces conséquences est indéniablement l’apparition non contestée d’une génération additionnelle d’êtres humains, dénommés le « troisième âge ». Cette génération est la conséqu...

Confrontés à une dure réalité

Me Catherine Sénéchal

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La Prostitution au Canada
2016-09-06
La prostitution au Canada est l’objet d’un débat constant dans la société. Ce débat s’est transposé devant les tribunaux du pays, alors que le 26 mars 2012, dans l’affaire Canada (Procureur général) c Bedford69, la Cour d’appel de l’Ontario rendait sa décision. Selon la plus haute cour de la province, certains articles du Code criminel [Ccr]70 visant à encadrer la prostitution ne respectaient pas la Charte canadienne . La Cour suprême du Canada, le 20 décembre 2013, a rendu un jugement71 unanime en faveur de la Cour d’appel de l’Ontario, en déclarant l’inconstitutionnalité de dispositions du Code criminel criminalisant certains aspects de la prosti...

Développements sur la législation réglementant la prostitution

Me Catherine Sénéchal

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